Modification de société - Transfert de siège social dans le même ressort du greffe

Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même ressort du greffe que celle de l'ancien siège. Dans le cas d'un transfert dans un autre ressort, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact directement avec le journal légal de votre choix dont vous trouverez les coordonnées ici

 

Choisir l'organe et la date de la décision

La société

Nouvelle adresse du siège social

Date d'effet

Modification des statuts

Signature

Les champs marqués d'un astérisque sont à remplir impérativement.





L'Association de la Presse pour la Transparence Economique (l'APTE), dont le siège social est situé 69 rue du Chevaleret 75013 Paris, met en œuvre, en tant que responsable de traitements, des traitements de vos données personnelles pour la gestion, le traitement et le suivi de la publication de votre annonce légale, et de votre attestation de parution. Les champs indiqués comme obligatoires sont indispensables à ce traitement.
Vous bénéficiez, selon la base légale sur laquelle repose le traitement, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données personnelles qui vous concerne, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données personnelles et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Données personnelles.

Aperçu

Veuillez cliquer sur "Actualiser" pour obtenir un aperçu de votre annonce.