Choix du modèle d'annonce

Cessation d'activité

Retrouvez ci-dessous les formulaires de cessation d'activité pour les annonces légales de liquidation ou dissolution des entreprises.

Dissolution
Clôture de liquidation
Transmission Universelle de Patrimoine

Divers

Retrouvez ci-dessous les modèles d'annonces légales les plus courants pour la location gérance, cession fonds de commerce…

Cession de fonds de commerce
Poursuite d'activité malgré la perte de la moitié du capital
Location gérance
Fin de location gérance
Cession de droit au bail
Additif
Rectificatif

Avis relatifs aux personnes physiques

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires de publication d'annonces légales concernant les avis relatifs aux personnes physiques.

Changement de régime matrimonial (notaire)
Homologation du changement de régime matrimonial (notaire)
Changement de patronyme